Conditions générales de ventes
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des produits digitaux et des services proposés par Selfcare Agence, établie à Liège, Belgique. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits et Services
Selfcare Agence propose :
- Produits digitaux : guides, templates, formations.
- Services : consultations, branding, création de contenu, plans de communication, marketing digital, accompagnement.
Chaque produit ou service est décrit sur le site internet. Ces descriptions constituent l'offre contractuelle.
3. Commandes
Toute commande est considérée comme définitive dès réception du paiement.
- Les commandes de produits digitaux sont livrées par voie électronique.
- Les prestations de services font l’objet d’un contrat ou d’un devis validé par les deux parties.
4. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise si applicable.
- Paiement requis à la commande via les moyens disponibles (virement, plateforme de paiement).
- Pour les services, un acompte de 30 % peut être demandé avant le début de la prestation.
5. Livraison des Produits Digitaux
Les produits digitaux sont livrés par email ou via un lien de téléchargement dans un délai de 24 heures après validation du paiement.
6. Annulation et Rétractation
Produits digitaux :
Conformément à la réglementation belge, aucun droit de rétractation ne s'applique après livraison des contenus numériques, sauf en cas de défaut technique.
Services :
L’annulation est possible sous 14 jours avant le début de la prestation. Passé ce délai, l'acompte versé est non remboursable.
7. Responsabilité
Selfcare Agence ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits digitaux ou de la non-exécution imputable au client.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus créés ou vendus par Selfcare Agence (produits digitaux, visuels, documents) restent la propriété de l'agence. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation écrite est interdite.
9. Confidentialité
Les informations échangées dans le cadre des prestations sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées sans consentement mutuel.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s’engagent à privilégier une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents de Liège.
Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter à selfcare.agence@gmail.com ou Whatsapp uniquement au numéro +32 499 25 12 67